TVA incitative pour la bio : le SYNABIO soutient les recommandations de Corinne Lepage

de | 19 juin 2015

Capture synabioMme Corinne Lepage vient de remettre son rapport sur la transition économique à la Ministre de l’écologie. Parmi les 100 mesures proposées, figure l’instauration d’une TVA à taux réduit pour les produits « à faible externalité ». Mme Lepage précise que cette TVA incitative devrait s’appliquer aux produits bio et plus largement aux produits éco-conçus et issus de l’économie circulaire. Le SYNABIO se félicite de cette recommandation qui vise à rendre plus accessibles les produits les plus vertueux pour l’environnement et la santé des consommateurs.


Rappelons que les avantages de la bio pour les écosystèmes sont multiples : interdiction de l’usage de pesticides et des fertilisants chimiques de synthèse, interdiction des cultures OGM, forte limitation des traitements vétérinaires en élevage. Au stade de la transformation, le nombre d’additifs autorisés est très restreint et les procédés sont encadrés (pas d’hydrogénation des matières grasses ni d’ionisation par exemple). Ce niveau
d’exigence élevé permet tout à la fois de préserver l’environnement et la santé des consommateurs.
Même si l’enjeu n’est pas strictement économique, faire le choix de la bio revient donc à épargner à la collectivité des coûts environnementaux et sanitaires importants. En 2011, le Commissariat général au développement durable estimait à 54 milliards d’euros le coût annuel des pollutions agricoles (pesticides et nitrates) des eaux de surface et côtières. C’est l’équivalent du budget annuel de la PAC. Malgré l’ampleur des chiffres en jeu, la fiscalité ne fait malheureusement aucune différence entre un produit bio et un produit conventionnel alors que leurs impacts environnementaux sont radicalement différents. L’idée d’une fiscalité incitative est déjà en vigueur en matière de transition énergétique et, comme Mme Lepage, nous pensons qu’il est indispensable de revisiter la TVA afin d’accompagner la transition vers une production agricole et une alimentation durables. Nous appelons la Ministre de l’écologie à se saisir de ce dossier majeur pour la croissance verte de demain.

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